Je ne pensais pas revenir aussi rapidement sur la taxe Zucman ( voir K306 du 22 février intitulé « Vers la fin de l’immunité fiscale des milliardaires ? » ) qui avait été rejetée d’un revers de main par le calamiteux premier ministre qui vient d’être rendu à ses administrés palois!
Aujourd’hui en France, les milliardaires ne payent quasiment pas d’impôt sur le revenu car « ils touchent la plupart de leurs revenus à travers des holdings familiales qui font écran à l’impôt. Les dividendes qui s’y accumulent ne sont pas taxés.(…) De façon paradoxale et injustifiable dans un pays qui affiche un taux de prélèvement obligatoire de l’ordre de 50 % du produit intérieur brut (PIB), la France se révèle un paradis fiscal pour ultrariches. Si nos milliardaires partaient demain s’installer aux îles Caïmans, leur facture fiscale baisserait très peu, car elle est déjà très faible. » Et si l’idée leur prenait d’aller se réfugier aux États-Unis, ils y seraient davantage taxés.
La proposition de loi (PPL) -inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman– et portée au mois de février par les députées Eva Sas et Clémentine Autain ( signataires de cette pétition en compagnie de Sophie Binet – secrétaire générale de la CGT, Marylise Léon -secrétaire générale de la CFDT- de la militante écologiste Camille Étienne, de Cécile Duflot -directrice générale d’OXFAM France ( bravo les femmes !) en compagnie de Raphaël Glucksman, Yannick Jadot, François Ruffin… a été adoptée le 20 février par l’assemblée nationale: 116 voix pour, seulement 39 voix contre. Mais elle a été évidemment rejetée par les sénateurs. Cependant c’est une victoire hautement symbolique en matière de justice fiscale. Cette PPL prévoyait la création d’un impôt minimal sur le revenu des ultrariches, égal à 2% de leur patrimoine. Si votre foyer fiscal possède plus de 100 millions d’euros de patrimoine vous êtes concernés en compagnie d’environ 1800 contribuables! (moins de 0,01 % des foyers fiscaux)
Il n’est pas inutile de rappeler que, depuis 2017 en France, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a plus que doublé, atteignant 1228 milliards d’euros en 2024. La croissance du patrimoine des plus riches est quant à elle de 7 à 10 % par an, depuis dix ans, creusant fortement les inégalités.
Cette désormais célèbre taxe Zucman pourrait donc rapporter aux finances publiques de 15 à 25 milliards d’euros par an. Elle est soutenue par sept Prix Nobel d’économie et par le mouvement Attac : « C’est un pas vers une plus juste imposition de la fortune. Cette proposition permettrait de parer à une anomalie : le système fiscal actuel est dégressif pour les 0,1% les plus riches. Tous prélèvements confondus la contribution des milliardaires est seulement de 26% de leurs revenus, soit deux fois moins que la moyenne de la population (52%) ». Une très grande majorité de Français y est désormais favorable.
On peut rêver que ce principe d’égalité devant l’impôt inscrit dans la constitution soit repris par un premier ministre issu encore une fois des rangs d’une droite arc-boutée sur ce refus de l’abolition des privilèges et d’une élémentaire justice sociale.
Dans le livre qu’il vient d’écrire –Ce que l’égalité veut dire– en compagnie de Michael J. Sandel, et dans l’entretien qu’il donne cette semaine à Politis l’économiste Thomas Piketty propose des mesures plus radicales: « Au-delà de la taxe à 2 % sur les plus grands patrimoines, je défends un barème qui puisse aller jusqu’à 90 %, aussi bien sur les revenus que sur les patrimoines. Car, au-delà d’un certain seuil, il n’y a pas de justification à une accumulation de fortune et de pouvoir aussi démesurée. Une taxe annuelle de 2 % apparaît même dérisoire : il faudrait un siècle pour simplement revenir au niveau de 2010. Pour stabiliser ces fortunes, il faudrait donc plutôt un taux d’imposition de 7ou 8 % par an. C’est d’ailleurs ce qu’avait proposé Bernie Sanders ou Elizabeth Warren lors de la présidentielle américaine de 2020. »
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